Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Sports Équestres et tout acheteur effectuant un achat via la plateforme en ligne sportsequestres.com. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Sports Équestres sur son site internet.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec le plus de précision possible sur le site. Sports Équestres s’efforce de maintenir une disponibilité précise mais peut être contrainte de modifier l’assortiment. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur en sera informé et pourra obtenir un remboursement intégral.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Sports Équestres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande
Le processus de commande est effectué entièrement en ligne. L’acheteur doit fournir des informations exactes et complètes. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé après validation du paiement.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur garantit posséder les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est annulée.

Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sports Équestres ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les retours sont effectués aux conditions décrites dans la politique de retour dédiée.

Article 8 – Garanties et responsabilité
Les produits sont conformes à la législation applicable en France. La responsabilité de Sports Équestres est limitée à la valeur de la commande. La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sportsequestres.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Sports Équestres. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Sports Équestres.